Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de :

Odissa
Micro-entreprise
Responsable : Sarah Gaillet
60 Rue Jean Bart
59290 Wasquehal – France
E-mail : contact@odissa.fr
SIRET : 851 276 394 00026

Odissa exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie, lorsque les conditions sont réunies, de la franchise en base de TVA.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées par Odissa auprès de clients particuliers et consommateurs.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d'Odissa et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés par Odissa.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un particulier.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client avant la validation définitive de sa commande.

Odissa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

3. Produits

Odissa propose notamment :

  • des poudres pour aspirateur ;

  • des fondants et créations en cire parfumée ;

  • des parfums d'intérieur ;

  • des compositions florales en cire ;

  • ainsi que tout autre produit proposé sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Certains produits étant fabriqués ou préparés manuellement par Odissa, de légères variations de couleur, de forme, de finition ou de présentation peuvent exister d'une création à l'autre.

Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Zone de livraison

Odissa livre actuellement uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par le client parmi les options proposées lors de la commande.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :

  • Mondial Relay ;

  • Colissimo.

Odissa peut faire évoluer les transporteurs proposés en fonction des conditions disponibles au moment de la commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Odissa bénéficiant de la franchise en base de TVA, lorsque celle-ci est applicable, les factures comportent la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

6. Commande

Le client peut passer commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les coordonnées renseignées, le mode de livraison et le montant total à régler.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Odissa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

  • d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;

  • d'erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit ;

  • de problème lié au paiement ;

  • de commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée du fait d'Odissa, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes classiques s'effectue par carte bancaire au moment de la commande.

Pour les commandes liées à des événements ou à des créations spécifiques, les modalités suivantes peuvent s'appliquer :

  • 30 % d'acompte à la commande, afin de confirmer la réservation et le lancement de la création ;

  • le solde doit être réglé avant l'expédition ou la remise de la commande.

Pour les commandes personnalisées ou réalisées spécifiquement pour un événement, les caractéristiques de la commande sont définies avec le client avant sa validation.

8. Préparation des commandes

Produits standards

Les commandes portant sur des produits standards sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 heures après validation et paiement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Compositions florales en cire

Les compositions florales en cire nécessitent un délai de fabrication, de séchage et de préparation.

Le délai de préparation est généralement de 5 jours ouvrés avant expédition.

Ce délai peut être adapté en fonction de la complexité de la création, des quantités commandées ou des demandes particulières du client.

Le délai de transport s'ajoute au délai de préparation.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le mode choisi par le client et les options disponibles lors de la commande.

Tarifs de livraison

Poids du colis Mondial Relay Colissimo
De 0 à 1 kg 6,99 € 10,99 €
Plus de 1 kg à 3 kg 8,99 € 12,99 €
Plus de 3 kg à 5 kg 16,99 € 18,99 €
Plus de 5 kg à 10 kg 17,99 € 26,99 €
À partir de 60 € d'achat Livraison offerte Livraison offerte

Les frais de livraison applicables sont affichés au client avant la validation définitive de sa commande.

Délais indicatifs de transport

À compter de la prise en charge du colis par le transporteur :

  • Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrés ;

  • Colissimo : environ 24 à 48 heures.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d'Odissa, notamment en cas de perturbation du réseau de transport, de conditions météorologiques exceptionnelles, de mouvements sociaux ou de période de forte activité.

Les délais de transport s'ajoutent aux délais de préparation indiqués à l'article 8.

À titre indicatif :

  • produit standard + Mondial Relay : environ 4 à 6 jours ouvrés ;

  • produit standard + Colissimo : environ 3 jours ouvrés ;

  • composition florale en cire + Mondial Relay : environ 8 à 10 jours ouvrés ;

  • composition florale en cire + Colissimo : environ 7 jours ouvrés.

Les délais annoncés par les transporteurs restent indicatifs.

10. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à :

  • prendre des photographies du colis et de son contenu ;

  • conserver les emballages ;

  • signaler rapidement le problème à Odissa par e-mail à contact@odissa.fr.

Toutefois, l'absence de réserve ou de signalement immédiat ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Odissa de sa décision au moyen d'une déclaration claire, notamment par e-mail à :

contact@odissa.fr

Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique d'Odissa.

Le client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains produits :

  • confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • qui, après avoir été livrés, ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.

Pour les compositions florales en cire ou les commandes événementielles, l'absence de droit de rétractation ne s'applique que lorsque la création a réellement été personnalisée ou confectionnée selon les spécifications particulières du client, conformément aux conditions prévues par la loi.

Le simple fait qu'un produit soit fabriqué ou préparé manuellement ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

13. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Odissa rembourse au client les sommes versées, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le client, à l'exclusion de tout supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

Odissa peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

14. Garanties légales

Odissa est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.

Le client souhaitant faire valoir une garantie légale peut contacter Odissa à :

contact@odissa.fr

15. Responsabilité

Odissa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme à sa destination ou du non-respect des recommandations éventuellement communiquées avec le produit.

Odissa ne peut également être tenue responsable des retards ou difficultés résultant de circonstances indépendantes de sa volonté ou d'un événement de force majeure.

Ces dispositions ne limitent toutefois pas les droits légaux du consommateur.

16. Réclamations et service client

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Odissa :

Odissa
60 Rue Jean Bart
59290 Wasquehal – France
E-mail : contact@odissa.fr

Odissa s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Le client est invité à effectuer au préalable une réclamation écrite auprès d'Odissa avant toute démarche de médiation.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Odissa et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Le consommateur peut saisir la CM2C :

Site internet : www.cm2c.net

Une réclamation préalable auprès d'Odissa doit avoir été effectuée avant toute saisine du médiateur. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible et lisible dans les CGV et sur le site du professionnel.

18. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Odissa peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • au traitement et au suivi des commandes ;

  • à la livraison ;

  • à la facturation ;

  • à la gestion de la relation client ;

  • au traitement des demandes et réclamations.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant Odissa à :

contact@odissa.fr

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

19. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site d'Odissa, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'Odissa est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

20. Force majeure

Odissa ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable et empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté d'Odissa, selon les conditions prévues par la loi, les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, mouvements sociaux, perturbations importantes des réseaux de transport ou de télécommunication ou autres événements empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Odissa.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Odissa
Sarah Gaillet
60 Rue Jean Bart
59290 Wasquehal – France
E-mail : contact@odissa.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................

Commandé le :
....................................................................................

Reçu le :
....................................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................................
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................................